Open Dalloz – Le droit en accès libre avec Dalloz

"Depuis leur création, les Editions Dalloz ont pour ambition de rendre le droit plus accessible. Première étape du projet Open Dalloz : rendre les codes officiels et la jurisprudence disponibles en ligne gratuitement."

English Translation (Google):  "Since their inception, Dalloz have the ambition to make the law more accessible. Step Open Dalloz project: make the official codes and case law available online for free."